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Saviez-vous que...

… le Conseil est un organisme indépendant de l’Administration publique et des tribunaux sur lesquels il a compétence ?

Historique

Le Conseil de la justice administrative a été institué le 1er avril 1998 au moment où la Loi sur la justice administrative est entrée en vigueur.

Le Conseil est un organisme unique dans le contexte de la justice administrative au Canada, voire même, en Amérique du Nord. Il s’apparente à plusieurs égards à certains organismes de surveillance de la magistrature au Canada, tel le Conseil de la magistrature du Québec, mais diffère quant à ses fonctions et sa composition.

Le Conseil est un organisme d’encadrement impartial et indépendant de l’Administration publique et des tribunaux sur lesquels il a compétence.

Depuis son institution, le Conseil a su développer une grande expertise en déontologie des juges administratifs qui lui permet de remplir son mandat avec soin, célérité et professionnalisme.