Saviez-vous que...

… le Conseil de la justice administrative compte 9 personnes qui ne sont pas membres des tribunaux administratifs parmi ses 17 membres.

Les membres du Conseil de la justice administrative

Le Conseil de la justice administrative est formé de 17 personnes, conformément à l'article 167 de la Loi sur la justice administrative. Huit personnes proviennent des quatre tribunaux que sont le Tribunal administratif du Québec, la Commission des lésions professionnelles, la Commission des relations du travail et la Régie du logement à raison de deux personnes par tribunal incluant le président, et neuf personnes qui ne sont pas membres de ces tribunaux, dont deux sont nommées parmi les avocats et les notaires.

Voici les personnes qui siègent au Conseil actuellement :

Président du Conseil

Monsieur Normand Bolduc, retraité de la fonction publique

Secrétaire du Conseil

Madame Marie Despatis, secrétaire du Tribunal administratif du Québec est d'office secrétaire du Conseil

Membres du Conseil

Madame Marie Auger, retraitée

M^eNancy Chamberland, notaire

M^e Robert Côté, président de la Commission des relations du travail

Madame Suzanne Danino, retraitée

M^e Hélène de Kovachich, présidente du Tribunal administratif du Québec

M^e Suzie Ducheine, régisseure à la Régie du logement

M^e Luc Harvey, président de la Régie du logement

Monsieur Simon Julien, retraité

M^e Marie Lamarre, présidente de la Commission des lésions professionnelles

M^e Lucie Le François, membre du Tribunal administratif du Québec

Monsieur Michel Marchand, retraité

M^e Louis Morin, avocat

M^e Pauline Perron, commissaire à la Commission des lésions professionnelles

Monsieur Antoine Roumi, retraité

M^e Alain Turcotte, commissaire à la Commission des relations du travail

Postes vacants

Une personne qui n'est pas membre de l'un des organismes sur lesquels le Conseil a compétence, qui n'est pas avocat ou notaire et qui représente le public.

Durée du mandat
Hormis les présidents des tribunaux, lesquels sont membres d'office du Conseil, les membres du Conseil sont nommés par le gouvernement pour un mandat de trois ans.

Fonctionnement du Conseil
La section « Activités du Conseil » permet de prendre connaissance du calendrier annuel des séances du Conseil et des dates où les comités d’enquête sont appelés à siéger.