Mot du président

Le Conseil de la justice administrative est un organisme unique en matière de justice administrative au Canada et constitue une innovation législative enviée des juristes de droit administratif ailleurs au pays.

Son principal mandat est de recevoir et d’examiner les plaintes déontologiques formulées par un citoyen, le président d’un tribunal ou le ministre responsable du tribunal à l’égard de la conduite d’un membre de l’un des tribunaux administratifs suivants :

• la Commission des lésions professionnelles;

• la Commission des relations du travail;

• la Régie du logement;
• le Tribunal administratif du Québec.

Le Conseil de la justice administrative est un organisme autonome et indépendant des tribunaux administratifs sur lesquels il a compétence ainsi que des autorités responsables des nominations et renouvellements de mandats de leurs membres. Il a un rôle de gardien de la conduite des membres des tribunaux administratifs, contribuant ainsi au respect de l’indépendance judiciaire et au maintien de la confiance du public dans la justice administrative.

Le Conseil peut également faire rapport au ministre de la Justice sur toute question que lui soumet ce dernier et lui faire des recommandations quant à l'administration de la justice administrative par les organismes sur lesquels il a compétence.

Je vous invite à parcourir le site du Conseil. Vous découvrirez une multitude d'informations sur son fonctionnement et sur le rôle qui lui est confié.


Le président du Conseil,


Monsieur Normand Bolduc