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Saviez-vous que...

… certains documents détenus par le Conseil de la justice administrative peuvent faire l’objet d’un droit d’accès et être consultés

Accès à l'information

Le Règlement sur la diffusion de I'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser certains documents sur leur site Internet. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens.

La présente section Accès à I'information vous offre un accès direct à différents documents. Les rapports d'enquête des comités d’enquête formés par le Conseil de la justice administrative sont disponibles sous l'onglet Rapports d’enquête et décisions.

Le Conseil de la justice administrative applique la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels qui reconnaît aux citoyens, en plus du droit d'accès aux documents, le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi.

Organisation

L'organigramme détaille la structure administrative du Conseil de la justice administrative. 

Le plan de classification des documents du Conseil de la justice administrative est un outil de classement qui vise à  faciliter le repérage des documents détenus par le Conseil. 

Les lois, règlements et codes de déontologie

Les lois, règlements et codes de déontologie relatifs aux activités du Conseil sont accessibles sous l'onglet Lois et règles déontologiques.

Les rapports d'enquête du Conseil

Les rapports d’enquête des comités d’enquête formés par le Conseil de la justice administrative sont disponibles sous l'onglet Rapports d’enquête et décisions.

La diffusion de certains frais reliés aux activités du Conseil

Un tableau accessible expose, notamment, les frais de déplacements du président, les dépenses de fonction du président, les frais pour les activités de formation, colloques et congrès ainsi que les renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile.

La personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Si vous désirez faire une demande d’accès à un document administratif ou à des renseignements personnels détenus par notre organisme qui vous concernent, vous devez adresser votre demande d'accès à la responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. La demande doit être formulée par écrit :

MeStéphanie Tremblay

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Conseil de la justice administrative
575, rue Jacques-Parizeau, bureau 4.30
Québec (Québec) G1R 2G4

Téléphone : 418 644-6279
Sans frais : 1 888 848-2581
Télécopieur : 418 528-8471


Votre requête doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document. La responsable de l’accès peut vous aider à formuler une demande et à repérer le document recherché.

Selon le volume ou le support du document, des frais de reproduction peuvent être exigés en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements.

Le Conseil de la justice administrative peut, selon les motifs prévus à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, refuser de confirmer l’existence d’un document ou l’existence d’un renseignement personnel vous concernant et de vous le communiquer.

Le Conseil dispose d’au plus 20 jours suivant la date de réception de votre requête pour y donner suite. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours.