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… le Conseil de la justice administrative est en fonction depuis 1998

Documents administratifs

Table des matières 

Décret d'entrée en vigueur de la Loi sur la justice administrative

Rapport d'implantation

Plans stratégiques

Rapports annuels de gestion

Réforme de la justice administrative

Mémoires

Colloques

Discours et allocutions

Textes antérieurs de lois et règlements

  

Décret d'entrée en vigueur de la Loi sur la justice administrative  

Décret 1524-97 du 26 novembre 1997  

 

Rapport d'implantation  

Le rapport d'implantation est le compte rendu de la mise en place du Conseil de la justice administrative. 

Rapport d’implantation 1998-2001      

  

Plan stratégique 

En vertu des articles 8 à 11 de la Loi sur l'administration publique (chapitre A-6.01), le Conseil de la justice administrative doit adopter un plan stratégique couvrant une période de plus d'une année. 

Plan stratégique 2019-2024

Plan stratégique 2011-2016 

Plan stratégique 2006-2010 

Plan stratégique 2001-2003   

Rapports annuels de gestion  

Le rapport annuel de gestion est un compte rendu des activités du Conseil durant l'exercice financier qui s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. 

Rapport annuel de gestion 2018-2019

Rapport annuel de gestion 2017-2018

Rapport annuel de gestion 2016-2017

Rapport annuel de gestion 2015-2016

Rapport annuel de gestion 2014-2015 rapport annuel

Rapport annuel de gestion 2013-2014 2013-2014

Rapport annuel de gestion 2012-2013 2012-2013

Rapport annuel de gestion 2011-2012

Rapport annuel de gestion 2010-2011 

Rapport annuel de gestion 2008-2009 

Rapport annuel de gestion 2007-2008  

Rapport annuel de gestion 2006-2007  

Rapport annuel de gestion 2005-2006  

Rapport annuel de gestion 2004-2005

Rapport annuel de gestion 2003-2004  

Rapport annuel de gestion 2002-2003   

Rapport annuel de gestion 2001-2002  

Réforme de la justice administrative 

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la justice administrative  LJA

L'article 200 de la Loi sur la justice administrative prévoit que le ministre de la Justice doit faire au gouvernement, au plus tard le 1er avril 2003, un rapport sur la mise en oeuvre de la loi et sur l'opportunité, le cas échéant de la modifier. Ce document, rendu public en juin 2003, donne suite à cette obligation.   

Projet de loi n° 103: Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives

Ce projet de loi modifie la Loi sur la justice administrative pour prévoir que les membres du Tribunal administratif du Québec sont nommés durant bonne conduite, introduire à leur égard de nouvelles règles sur la déontologie et modifier certaines règles de procédures applicables devant ce Tribunal.

Mémoires

Les mémoires sont des documents présentés par le Conseil devant un comité de l'Assemblée nationale du Québec.  

Mémoire du Conseil de la justice administrative sur le projet de loi no 103 intitulé Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives  Loi 103

Mémoire du Conseil de la justice administrative sur le projet de loi no 35 intitulé Loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives projet de loi 35

Colloque  

Le Conseil de la justice administrative a tenu, le 1er mai 2003, un colloque sur la déontologie des juges administratifs intitulé : "Le juge administratif : d'une autorité conférée à une confiance méritée". Cette activité de formation visait à promouvoir la dimension préventive de la déontologie comme moyen de soutenir la confiance du public dans la justice administrative. 

Actes du Colloque 2003 - Le juge administratif: d'une autorité conférée à une confiance méritée  Discours

Discours et allocutions   

Le Conseil de la justice administrative discours
Texte d’une allocution prononcée le 18 février 2000 par Me Michèle Juteau, adjointe au président du Conseil de la justice administrative, à l’occasion d’une journée de formation permanente organisée par le Barreau du Québec. 

Textes antérieurs de lois et règlements  

Loi sur l’application de la Loi sur la justice administrative, RLRQ 1997, chapitre 43 

Code de déontologie des membres de la Commission des lésions professionnelles, RLRQ,  chapitre A-3.001, r. 4

Code de déontologie des commissaires de la Commission des relations de travail, RLRQ, chapitre C-27, r. 2

Loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives, RLRQ, 1997, chapitre 2