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Publications du Conseil

  
  

L'audience devant le comité d'enquête

Énoncé de la politique de confidentialité

Un regard attentif sur la déontologie des juges administratifs

Règles sur le traitement d’une plainte

Règles de régie interne

Listes des ministères et des organismes

Déclaration de services aux citoyens

Plan stratégique 2011-2016

Rapport annuel de gestion 2015-2016

Plan d'action de développement durable 2017-2020

Textes sur la déontologie des juges administratifs

Article paru dans la RÉFÉRENCE aux Éditions Yvon Blais

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L'audience devant le comité d'enquête http://www.cja.gouv.qc.ca/images/icone_pdf.gif

Ce document vise à vous expliquer brièvement en quoi consiste le déroulement d'une enquête du Conseil de la justice administrative.

Énoncé de la politique de confidentialité http://www.cja.gouv.qc.ca/images/icone_pdf.gif

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Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle, par courrier électronique ou en remplissant un formulaire et en le soumettant par notre site, l’équipe du Conseil n'utilisera que l'information requise pour répondre à votre message ou pour donner suite à votre plainte. 
  
Un regard attentif sur la déontologie des juges administratifs http://www.cja.gouv.qc.ca/images/icone_pdf.gif
  
Un dépliant d’information a été préparé à l’attention des citoyens. Il est disponible dans les endroits fréquentés par la clientèle des tribunaux administratifs, dont les salles d’attente des tribunaux relevant de la compétence du Conseil en matière de déontologie.
     
Règles sur le traitement d’une plaintehttp://www.cja.gouv.qc.ca/images/icone_pdf.gif
  
L’article 179 de la Loi sur la justice administrative prévoit que le Conseil peut édicter des règles de preuve et de procédure applicables à la conduite de ses enquêtes. 
  
Le 4 mai 2000, le Conseil adoptait les Règles sur le traitement d’une plainte. Elles ont été modifiées lors de séances tenues le 30 janvier 2003, le 21 juin 2006, le 13 juin 2007 et le 3 décembre 2014.  Enfin, le 13 juin 2017 le Conseil adoptait une nouvelle version des Règles sur le traitement d'une plainte.
  
 
Règles de régie interne http://www.cja.gouv.qc.ca/images/icone_pdf.gif
  
L’article 175 de la Loi sur la justice administrative prévoit que le Conseil peut établir des règles pour sa régie interne. Afin d’optimiser l’efficacité de ses séances et de favoriser la participation de tous les membres, le Conseil s’est doté de règles de régie interne.

Liste des ministères et organismes
  
En vertu de l’article 178 de la Loi sur la justice administrative, le Conseil de la justice administrative a la responsabilité de publier annuellement la liste des ministères et organismes constituant l’Administration gouvernementale au sens de l’article 3, de même que la liste des autorités et organismes visés par l’article 9 de cette loi.

Cette liste est publiée à la Gazette officielle du Québec, partie 1
 http://www3.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/gazetteofficielle/avisjuridique.fr.html


  

Déclaration de services aux citoyens  

En vertu des articles 6 et 7 de la Loi sur l'administration publique, le Conseil de la justice administrative doit adopter une déclaration de services aux citoyens. Cette déclaration est un document qui contient les objectifs du Conseil concernant la qualité et le niveau des services offerts. Cette déclaration porte notamment sur la diligence avec laquelle les services doivent être rendus et fournit une information claire sur leur nature et leur accessibilité.  

Le Conseil a adopté une déclaration de services aux citoyens qui comprend les quatre objectifs suivants :    

  1. Assurer un accueil courtois, respectueux et rapide;
  2. Procéder au traitement des plaintes avec diligence;
  3. Communiquer dans un langage clair et accessible;
  4. Faciliter l’accès aux services du Conseil.

Plan stratégique 2011-2016   

En vertu des articles 8 à 11 de la Loi sur l'administration publique, L.R.Q., c. A-6.01, le Conseil de la justice administrative doit adopter un plan stratégique couvrant une période de plus d'une année qui comporte les cinq points suivants :    

  1. La description de la mission du Conseil;
  2. Le contexte dans lequel évolue le Conseil et les principaux enjeux auxquels il fait face;
  3. Les orientations stratégiques, les objectifs et les axes d'intervention retenus;
  4. Les résultats visés au terme de la période couverte par le plan;
  5. Les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l'atteinte des résultats;   

Le Conseil de la justice administrative a adopté un plan stratégique qui comprend deux orientations principales :

  1. Exercer ses fonctions d’examen et d’enquête des plaintes déontologiques de manière à soutenir la confiance du public dans la justice administrative;
  2. Mieux informer les citoyens sur le rôle du Conseil, sur la déontologie et sur la justice administrative.