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Saviez-vous que...

…  le Conseil de la justice administrative dispose d’une équipe composée de deux juristes pour vous prêter assistance ?

Nous joindre

Une équipe qui vous prête assistance

Le Conseil de la justice administrative dispose d'une équipe composée de deux juristes pour vous prêter assistance.

Elles peuvent répondre à vos questions sur les fonctions et les activités du Conseil et vous aider dans le dépôt de la plainte que vous désirez adresser au Conseil.

À la suite de la consultation de notre site, si vous n’avez pas trouvé le renseignement recherché, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Une réponse vous sera retournée rapidement.

Toutefois, nous ne pouvons vous fournir des avis juridiques ni rédiger une plainte pour vous.

Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone, par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Conseil de la justice administrative
575, rue Jacques-Parizeau, bureau 4.30
Québec, Québec G1R 2G4

Téléphone : 418 644-6279
Ligne sans frais : 1-888-848-2581
Télécopieur : 418 528-8471
Courriel : plaintes@cja.gouv.qc.ca

Plainte en matière de gestion contractuelle

En vertu de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics
le Conseil de la justice administrative s'est doté d'une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat public.

Procédure plaintes AMP