Composition du Conseil

Le Conseil de la justice administrative est composé de dix-neuf membres.

Dix proviennent des cinq tribunaux assujettis à sa compétence, soit le président de chaque tribunal ainsi que l’un de ses membres.

Neuf sont des représentants du public, lesquels ne sont donc pas issus de ces tribunaux.

Hormis les présidents des tribunaux administratifs, lesquels sont membres d'office, les membres sont nommés par le gouvernement pour un mandat de trois ans.

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