Diffusion de l'information
Cette section regroupe, entre autres, les documents et les renseignements dont la diffusion est exigée par le Règlement sur la diffusion de I'information et sur la protection des renseignements personnels.
Documents
Renseignements généraux
Plan stratégique
2019-2024
Plan d’action de développement durable
2017-2020
Renseignements relatifs aux dépenses
Renseignements relatifs au bail de location
L’information est produite selon une fréquence annuelle.
Frais pour activités de réception et d’accueil
L’information est produite selon une fréquence trimestrielle pour l'année financière 2019-2020.
Frais de participation, par un membre du personnel à une activité de formation, à un colloque ou à un congrès.
L’information est produite selon une fréquence trimestrielle pour l'année financière 2019-2020.
Frais relatifs aux contrats de publicité et de promotion
L’information est produite selon une fréquence trimestrielle pour l'année financière 2019-2020.
Cadre légal et administratif
Lois et règlements
Loi sur le Tribunal administratif du logement (Version administrative)
Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du logement (Version administrative)
Règles adoptées par le Conseil
Règles sur le traitement d'une plainte du Conseil de la justice adminsitrative
Règles de régie interne