Diffusion de l'information
Cette section regroupe, entre autres, les documents et les renseignements dont la diffusion est exigée par le Règlement sur la diffusion de I'information et sur la protection des renseignements personnels.
Documents
Renseignements généraux
Rapport annuel
2022-2023
Rapport annuel
2017-2018
Plan stratégique
2019-2024
Plan d’action de développement durable
2017-2020
Déclaration de services aux citoyens
Renseignements relatifs aux dépenses
Renseignements relatifs au bail de location
L’information est produite selon une fréquence annuelle.
Frais pour activités de réception et d’accueil
L’information est produite selon une fréquence trimestrielle pour l'année financière 2021-2022.
Frais de participation, par un membre du personnel à une activité de formation, à un colloque ou à un congrès
L’information est produite selon une fréquence trimestrielle pour l'année financière 2021-2022.
Frais relatifs aux contrats de publicité et de promotion
L’information est produite selon une fréquence trimestrielle pour l'année financière 2021-2022.
Contrats de télécommunication mobile
L'information est produite selon une fréquence trimestrielle pour l'année financière 2021-2022.
Frais de dépenses
L’information est produite selon une fréquence trimestrielle pour l'année financière 2021-2022.
Contrats de formation
L’information est produite selon une fréquence trimestrielle pour l'année financière 2021-2022.
Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l’information
2022
Enregistrements audio dans le cadre de l'enquête 1175
12 avril 2022
Cadre légal et administratif
Lois et règlements
Loi sur le Tribunal administratif du logement (RLRQ, c. T-15.01, r. 1)
Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du logement (RLRQ, c. T-15.01, r. 1)
Règles adoptées par le Conseil
Règles sur le traitement d'une plainte du Conseil de la justice adminsitrative
Règles de régie interne