Diffusion de l'information

Cette section regroupe, entre autres, les documents et les renseignements dont la diffusion est exigée par le Règlement sur la diffusion de I'information et sur la protection des renseignements personnels.

Documents

Renseignements relatifs aux dépenses

Renseignements relatifs au bail de location

L’information est produite selon une fréquence annuelle.

Frais pour activités de réception et d’accueil

L’information est produite selon une fréquence trimestrielle pour l'année financière 2021-2022.

Frais de participation, par un membre du personnel à une activité de formation, à un colloque ou à un congrès

L’information est produite selon une fréquence trimestrielle pour l'année financière 2021-2022.

Frais relatifs aux contrats de publicité et de promotion

L’information est produite selon une fréquence trimestrielle pour l'année financière 2021-2022.

Contrats de télécommunication mobile

L'information est produite selon une fréquence trimestrielle pour l'année financière 2021-2022.

Frais de dépenses

L’information est produite selon une fréquence trimestrielle pour l'année financière 2021-2022.

Contrats de formation

L’information est produite selon une fréquence trimestrielle pour l'année financière 2021-2022.

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l’information

2022

Enregistrements audio dans le cadre de l'enquête 1175

12 avril 2022