Mission

Le Conseil a pour principale mission de s’assurer du respect des obligations déontologiques

De manière à soutenir la confiance du public dans la justice administrative, le Conseil a pour mission de s’assurer du respect des obligations déontologiques des membres œuvrant au sein des organismes assujettis à sa compétence, lesquels sont les suivants :

• le Tribunal administratif du Québec
• le Tribunal administratif du travail
• le Tribunal administratif des marchés financiers
• le Tribunal administratif du logement
• le Bureau des présidents des conseils de discipline

Le Conseil a également pour fonctions :

• de soumettre au ministre de la Justice des recommandations concernant l’administration de la justice administrative;
• d’établir le code de déontologie applicable aux membres du Tribunal administratif du Québec;
• de publier annuellement à la Gazette officielle du Québec la liste des ministères et organismes constituant l’administration gouvernementale ainsi que celle des organismes chargés de trancher des litiges opposant un administré à une autorité administrative.

L’expression juge utilisée sur ce site vise les membres des tribunaux administratifs ci-dessus mentionnés, ainsi que les greffiers spéciaux du Tribunal administratif du logement et les présidents du Bureau des présidents des conseils de discipline.