Séances du Conseil et de ses comités

Les séances du Conseil sont publiques : toute personne peut y assister.

Une plainte doit d’abord faire l’objet d’un examen de sa recevabilité par un comité composé de certains membres du Conseil. Ce comité siège à huis clos; seuls les membres de ce comité assistent à l’exercice.

Si le comité d'examen de la recevabilité des plaintes déclare la plainte recevable, un comité d'enquête est formé. Les séances du comité d’enquête sont publiques.

Pour suivre les activités du Conseil et de ses comités, vous pouvez consulter le calendrier des séances ainsi que prendre connaissance des procès-verbaux des dernières séances du Conseil.

Séances à venir

  • Conseil de la justice administrative

    • 18 mars 2025 - 9 h 00 - En ligne
    • 3 décembre 2024 - 9 h 00 - En ligne
    • 24 septembre 2024 - 9 h 00 - En ligne
    • 11 juin 2024 - 9 h 00 - En ligne

  • Comité d’examen de la recevabilité des plaintes

    • 19 novembre 2024 - 9 h 00 - En ligne
    • 1er octobre 2024 - 9 h 00 - En ligne
    • 20 août 2024 - 9 h 00 - En ligne
    • 28 mai 2024 - 9 h 00 - En ligne
    • 2 avril 2024 - 9 h 00 - En ligne
    • 6 février 2024 - 9 h 00 - En ligne

Procès-verbaux des séances du Conseil de la justice administrative