Séances du Conseil et de ses comités

Les séances du Conseil sont publiques : toute personne peut y assister.

Une plainte doit d’abord faire l’objet d’un examen de sa recevabilité par un comité composé de certains membres du Conseil. Ce comité siège à huis clos; seuls les membres de ce comité assistent à l’exercice.

Si le comité d'examen de la recevabilité des plaintes déclare la plainte recevable, un comité d'enquête est formé. Les séances du comité d’enquête sont publiques.

Pour suivre les activités du Conseil et de ses comités, vous pouvez consulter le calendrier des séances ainsi que prendre connaissance des procès-verbaux des dernières séances du Conseil.

Séances à venir

  • Conseil de la justice administrative

    • 23 mars 2023 - 9 h 00 - En ligne
    • 29 novembre 2022 - 9 h 00 - En ligne
    • 20 septembre 2022 - 9 h 00 - En ligne
    • 14 juin 2022 - 9 h 00 - Québec
  • Comité d’examen de la recevabilité des plaintes

    • 4 avril 2023 - 9 h 00 - En ligne
    • 7 février 2023 - 9 h 00 - En ligne
    • 6 décembre 2022 - 9 h 00 - En ligne
    • 4 octobre 2022 - 9 h 00 - En ligne
    • 16 août 2022 - 9 h 00 - En ligne

Procès-verbaux des séances du Conseil de la justice administrative