Séances du Conseil et de ses comités

Les séances du Conseil sont publiques : toute personne peut y assister.

Une plainte doit d’abord faire l’objet d’un examen de sa recevabilité par un comité composé de certains membres du Conseil. Ce comité siège à huis clos; seuls les membres de ce comité assistent à l’exercice.

Si le comité d'examen de la recevabilité des plaintes déclare la plainte recevable, un comité d'enquête est formé. Les séances du comité d’enquête sont publiques.

Pour suivre les activités du Conseil et de ses comités, vous pouvez consulter le calendrier des séances ainsi que prendre connaissance des procès-verbaux des dernières séances du Conseil.

Séances à venir

  • Conseil de la justice administrative

    • 20 septembre 2022 - 9 h 00 - Lieu à déterminer
    • 14 juin 2022 - 9 h 00 - Lieu à déterminer
    • 22 mars 2022 - 9 h 00 - Lieu à déterminer
    • 30 novembre 2021 - 9 h 00 - Lieu à déterminer
  • Comité d’examen de la recevabilité des plaintes

    • 4 octobre 2022 - 9 h 00 - Lieu à déterminer
    • 5 avril 2022 - 9 h 00 - Lieu à déterminer
    • 1er février 2022 - 9 h 00 - Lieu à déterminer
    • 7 décembre 2021 - 9 h 00 - Lieu à déterminer

Procès-verbaux des séances du Conseil de la justice administrative