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Un regard attentif sur la justice administrative

Le Conseil de la justice administrative enquête sur les comportements des membre des tribunaux administratifs sous sa compétence.

Plainte en ligne

Toute plainte doit être écrite.

En cas de besoin, l’équipe du Conseil peut prêter assistance pour le dépôt d’une plainte.

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Calendriers des activités du Conseil

Les séances du Conseil ainsi que les audiences de ses comités d’enquête sont publiques, sous réserve d’une ordonnance à l’effet contraire.

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Organismes assujettis

  • Tribunal administratif du Québec;
  • Tribunal administratif du Travail;
  • Tribunal administratif des marchés financiers;
  • Tribunal administratif du logement;
  • Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels.
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Limites aux pouvoirs du Conseil

Le Conseil ne peut en aucun cas annuler ou modifier la décision rendue par un juge adminsitrative.

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